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Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
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Détail de la Politique de Gestion des Données personnelles de l'Editeur
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
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Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
- Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 -
- Article 6-1 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), loi ALUR du 24 mars 2014, en vigueur depuis le 27 mars 2014 -
Barèmes des Honoraires de l’Agence Immobilière
Siège social : 10 rue Louis Fourmond
53200 CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE
-- TRANSACTIONS --
Ventes ou Recherches de Maisons, Immeubles, Appartements, Parkings et Terrains
Forfait de 4 000 € TTC pour un prix net vendeur de 1 € à 50 000 €
Forfait de 6 000 € TTC pour un prix net vendeur de 50 001 € à 100 000 €
6 % TTC du prix net vendeur de 100 001 € à 150 000 €
5 % TTC du prix net vendeur de 150 001 € à 250 000 €
4,5 % TTC du prix net vendeur de 250 001 € à 350 000 €
4 % TTC du prix net vendeur au-delà de 350 001 €
Minimum de perception : 4000€ TTC
Ventes de locaux commerciaux, professionnels, parts de sociétés, fonds de commerces avec honoraires et Prix de vente HT*
Forfait de 5 000 € HT pour un prix net vendeur de 1 € à 50 000 € HT
10 % HT du prix net vendeur de 50 001 € à 150 000 € HT
9 % HT du prix net vendeur de 150 001 € à 250 000 € HT
8 % HT du prix net vendeur de 250 001 € à 400 000 € HT
7 % HT du prix net vendeur de 400 001 € à 750 000 € HT
6 % HT du prix net vendeur au-delà de 750 000 € HT
Minimum de perception : 5 000 € HT
* En sus, TVA applicable au taux en vigueur du lieu de situation de l'immeuble, taux de 20% en métropole.
A la charge de l’acquéreur ou du vendeur précisé sur le mandat. Il est précisé que les prix de vente s’entendent avant enregistrement et notaire. Il est précisé que les prix pratiqués ci-dessus doivent être appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des a?aires particulières et dans les limites proches des conditions pratiques suivant note de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/2017.
-- Bon Cadeau * --
L’un de vos proches, connaissances, voisins, collègues de travail a un projet de vente de son bien immobilier ?
Recommandez le nous, en remplissant le formulaire de prise de contact : https://www.homesquiss.fr/fr/contact
Votre recommandation sera traitée dans les meilleurs délais et le meilleur accueil et savoir-faire lui sera réservé.
Qualifier et accompagner à la carte son projet pour une satisfaction à 100 %.
Pour vous remercier de cette recommandation qui débouchera dans un premier temps sur des services premiums inclus dans la signature d’un mandat exclusif homeSquiss, vous bénéficierez d’une carte cadeau de 300 € ! De quoi vous faire plaisir !
Si votre recommandation débouche sur la vente du bien, avec acte définitif, vous pourrez bénéficier de 5 % de la commission de l’agence jusqu’à un maximum de 1000 €, en chèques cadeaux.
Comment faire :
. Remplissez le formulaire de contact du lien donné au-dessus
. Donnez des précisions sur leur motivation, des choses à savoir ainsi que leurs coordonnées (Nom, Prénom, adresse, N° de téléphone fixe et / ou mobile, leur mail, etc).
. Dans les deux mois suivant la signature du mandat de vente exclusif contracté auprès de votre recommandation, vous touchez 300 €, en chèques cadeaux.
. Dans les deux mois suivant la signature définitive chez le notaire du bien de votre recommandation, vous recevez la valeur de 5 % de la commission de l’agence jusqu’à un maximum de 1000 €, en chèques cadeaux.
(*) Conditions générales du « Bon Cadeau »
Article 1 : le présent dispositif de recommandation est mis en place à compter du 01 Janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023. HOMESQUISS se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou de faire cesser cette opération de recommandation, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits de l’apporteur pour le ou les recommandations en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects et recommandations telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables. La recommandation est ouverte à toute personne physique capable juridiquement. Article 2 : Conditions d’éligibilité du prospect, le prospect est une personne physique capable juridiquement. Article 3 : Modalités de participation au dispositif de « bon cadeau », HOMESQUISS, consiste à communiquer à HOMESQUISS les coordonnées d’une personne physique majeure dont il connait le projet de vente de son bien, dont il doit être en capacité de présenter l’acte de propriété à son nom et rédigé par un notaire. Le bien doit se situé sur le territoire Français de l’hexagone. A cette fin, l’apporteur doit : compléter le formulaire de prise de contact qu’il pourra trouver en suivant le lien suivant https://www.homesquiss.fr/fr/contact ou rédiger un mail en direct sur l’adresse : contact@homesquiss.fr . Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus. Un e-mail de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement de la recommandation sera adressé à l’apporteur par HOMESQUISS. A réception du formulaire, HOMESQUISS prendra contact avec le prospect afin de vérifier la validité de la recommandation et prendre en charge son projet de vente pour déboucher sur un service premium de mandat exclusif et mettre en place le service personnalisé. L’auto-recommandation et la recommandation entre coacquéreurs sont interdits. En présence de recommandations multiples (coordonnées communiquées par plusieurs apporteurs), seul la première recommandation enregistrée (conforme) par HOMESQUISS sera retenu. La recommandation ne peut pas être rétro active. Article 4 : Accord du prospect. L’apporteur déclare avoir obtenu l’autorisation préalable du prospect pour communiquer ses coordonnées à HOMESQUISS pour la vente de son bien. Article 5 : Réalisation effective du mandat de vente. Une recommandation ne peut être effective qu’en cas de signature d’un service premium avec un mandat exclusif HOMESQUISS dans un premier temps et la signature de l’acte authentique de la vente chez un notaire dans un deuxième temps du prospect. Article 6 : Rétribution de l’apporteur. Le montant de la dotation en chèque cadeau attribué à l’apporteur est en fonction de l’avancée du dossier de son prospect. Les sommes perçues par l’apporteur sont assujetties à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est à l’apporteur qu’il revient de le déclarer. La remise se fait dans les deux mois suivant l’évènement concerné (signature du mandat ou de l’acte définitif). Article 7 : Lors de la signature de la recommandation, il sera signé un document de type RGPD, vous pouvez vous opposer à ce que vos données ne soient pas utilisées à ces fins en écrivant à contact@homesquiss.fr ou par courrier au 10 rue Louis Fourmond 53200 Saint FORT.